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Demande de permis de démolir Maisod (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Maisod (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Maisod
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 270 Route du Pont-de-la-Pyle 39260 MAISOD.
Service qui délivrera le permis de démolir
270 Route du Pont-de-la-Pyle
39260 MAISOD
39260 MAISOD
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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