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Demande de permis de démolir Meussia (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Meussia (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Meussia
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue Sous-la-Tour 39260 MEUSSIA.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue Sous-la-Tour
39260 MEUSSIA
39260 MEUSSIA
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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