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Demande de permis de démolir Montperreux (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montperreux (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montperreux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue Comice 25160 MONTPERREUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue Comice
25160 MONTPERREUX
25160 MONTPERREUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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