Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Monts-en-Bessin (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Monts-en-Bessin (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Monts-en-Bessin
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Petit-Haut-Secq 14310 MONTS EN BESSIN.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Petit-Haut-Secq
14310 MONTS EN BESSIN
14310 MONTS EN BESSIN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés