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Demande de permis de démolir Novillars (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Novillars (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Novillars

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du 8 Mai 1945 25220 NOVILLARS.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place du 8 Mai 1945
25220 NOVILLARS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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