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Demande de permis de démolir Orcinas (Drome)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Orcinas (Drome). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Orcinas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 26220 ORCINAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Village
26220 ORCINAS
26220 ORCINAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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