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Demande de permis de démolir Osmanville (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Osmanville (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Osmanville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Ancienne route nationale 13 14230 OSMANVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Ancienne route nationale 13
14230 OSMANVILLE
14230 OSMANVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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