Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Penvénan (Cotes d'Armor)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Penvénan (Cotes d'Armor). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Penvénan
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 Place de l'Église 22710 PENVENAN.
Service qui délivrera le permis de démolir
10 Place de l'Église
22710 PENVENAN
22710 PENVENAN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés