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Demande de permis de démolir Petitmagny (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Petitmagny (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Petitmagny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Grande rue 90170 PETITMAGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Grande rue
90170 PETITMAGNY
90170 PETITMAGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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