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Demande de permis de démolir Puessans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Puessans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Puessans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue du Château 25680 PUESSANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue du Château
25680 PUESSANS
25680 PUESSANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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