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Demande de permis de démolir Pugey (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pugey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pugey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Rue de la Maltournée 25720 PUGEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Rue de la Maltournée
25720 PUGEY
25720 PUGEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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