Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Ratenelle (Saone-et-Loire)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ratenelle (Saone-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ratenelle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 124 Rue du Centre 71290 RATENELLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
124 Rue du Centre
71290 RATENELLE
71290 RATENELLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés