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Demande de permis de démolir Rougnac (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rougnac (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rougnac
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 31 route de Cloulas, Le Bourg 16320 ROUGNAC.
Service qui délivrera le permis de démolir
31 route de Cloulas, Le Bourg
16320 ROUGNAC
16320 ROUGNAC
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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