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Demande de permis de démolir Ruelle-sur-Touvre (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ruelle-sur-Touvre
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Auguste Rouyer, BP 30053 16600 RUELLE SUR TOUVRE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Auguste Rouyer, BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
16600 RUELLE SUR TOUVRE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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