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Demande de permis de démolir Sainpuits (Yonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainpuits (Yonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainpuits
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Charles de Gaulle 89520 SAINPUITS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Charles de Gaulle
89520 SAINPUITS
89520 SAINPUITS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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