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Demande de permis de démolir Saint-Gelais (Deux-Sevres)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Gelais (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Gelais
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 320 Rue des Herpens 79410 Saint-Gelais.
Service qui délivrera le permis de démolir
320 Rue des Herpens
79410 Saint-Gelais
79410 Saint-Gelais
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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