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Demande de permis de démolir Saint-Marcel (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Marcel (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Marcel
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 74 Route de Lyon 01390 SAINT MARCEL EN DOMBES.
Service qui délivrera le permis de démolir
74 Route de Lyon
01390 SAINT MARCEL EN DOMBES
01390 SAINT MARCEL EN DOMBES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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