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Demande de permis de démolir Saizenay (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saizenay (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saizenay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue des Aiguillons 39110 SAIZENAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue des Aiguillons
39110 SAIZENAY
39110 SAIZENAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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