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Demande de permis de démolir Samognat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Samognat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Samognat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue du Moulin 01580 SAMOGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue du Moulin
01580 SAMOGNAT
01580 SAMOGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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