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Demande de permis de démolir Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sauvigney-lès-Pesmes
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Grande rue 70140 SAUVIGNEY LES PESMES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Grande rue
70140 SAUVIGNEY LES PESMES
70140 SAUVIGNEY LES PESMES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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