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Demande de permis de démolir Séchin (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Séchin (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Séchin
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Chemin d'Ougney 25110 SECHIN.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Chemin d'Ougney
25110 SECHIN
25110 SECHIN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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