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Demande de permis de démolir Sergenon (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sergenon (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sergenon
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Rue de la Mairie 39120 SERGENON.
Service qui délivrera le permis de démolir
11 Rue de la Mairie
39120 SERGENON
39120 SERGENON
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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