Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Seyne (Alpes-de-Haute Provence)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Seyne (Alpes-de-Haute Provence). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Seyne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Grande Rue 04140 SEYNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Grande Rue
04140 SEYNE
04140 SEYNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés