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Demande de permis de démolir Tourmignies (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Tourmignies (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Tourmignies
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue du Général de Gaulle 59551 TOURMIGNIES.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue du Général de Gaulle
59551 TOURMIGNIES
59551 TOURMIGNIES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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