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Demande de permis de démolir Toutry (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Toutry (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Toutry
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Place de la Poste 21460 TOUTRY.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Place de la Poste
21460 TOUTRY
21460 TOUTRY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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