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Demande de permis de démolir Vaulnaveys-le-Bas (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vaulnaveys-le-Bas (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vaulnaveys-le-Bas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Place de la Mairie, Les Revols 38410 VAULNAVEYS LE BAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
15 Place de la Mairie, Les Revols
38410 VAULNAVEYS LE BAS
38410 VAULNAVEYS LE BAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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