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Demande de permis de démolir Vertault (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vertault (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vertault
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 20 Grande rue 21330 VERTAULT.
Service qui délivrera le permis de démolir
20 Grande rue
21330 VERTAULT
21330 VERTAULT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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