Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Veules-les-Roses (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Veules-les-Roses (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Veules-les-Roses
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Avenue du Docteur Michel, BP 9 76980 VEULES LES ROSES.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Avenue du Docteur Michel, BP 9
76980 VEULES LES ROSES
76980 VEULES LES ROSES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés