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Demande de permis de démolir Vieilmoulin (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vieilmoulin (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vieilmoulin
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue Basse 21540 VIEILMOULIN.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue Basse
21540 VIEILMOULIN
21540 VIEILMOULIN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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