Demande d'acte de décès pour la commune de Bessoncourt (Territoire de Belfort)

Demande d'acte de décès à Bessoncourt (Territoire de Belfort). Le décès a eu lieu à Bessoncourt? Découvrez les démarches administratives pour obtenir un acte de décès sur Bessoncourt (Territoire de Belfort-)

Établi par l'état-civil suite à un décès, un acte de décès qui ne peut être délivré que par la commune où la mort a été enregistrée fait mention dans sa version intégrale de la date du décès, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore du nom de la personne qui s’est chargée de déclarer la mort.

Nécessaire pour faire valoir ses droits à une pension de réversion ou encore pour les successions, une copie d’acte de décès est un document certifié conforme dont la délivrance n’est pas restreinte aux seules personnes possédant un lien de parenté avec le défunt.

Vous souhaitez demander une copie d'acte de décès auprès de la mairie de (19 Rue des Magnolias 90160 BESSONCOURT) ? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l’acte désiré par courrier postal.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de décès auprès de la mairie de à l'adresse 19 Rue des Magnolias 90160 BESSONCOURT.