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Demande d'acte de décès pour la commune de Loyettes (Ain)

Demande d'acte de décès à Loyettes (Ain). Le décès a eu lieu à Loyettes? Découvrez les démarches administratives pour obtenir un acte de décès sur Loyettes (Ain-Rhône-Alpes)

Établi par l'état-civil suite à un décès, un acte de décès qui ne peut être délivré que par la commune où la mort a été enregistrée fait mention dans sa version intégrale de la date du décès, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore du nom de la personne qui s’est chargée de déclarer la mort.

Nécessaire pour faire valoir ses droits à une pension de réversion ou encore pour les successions, une copie d’acte de décès est un document certifié conforme dont la délivrance n’est pas restreinte aux seules personnes possédant un lien de parenté avec le défunt.

Vous souhaitez demander une copie d'acte de décès auprès de la mairie de Loyettes (11 Rue Charles Pigeon 01360 LOYETTES) ? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l’acte désiré par courrier postal.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de décès auprès de la mairie de Loyettes à l'adresse 11 Rue Charles Pigeon 01360 LOYETTES.

Service qui délivrera l'extrait d'acte de décès

11 Rue Charles Pigeon
01360 LOYETTES
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