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Demande de permis de démolir Arçais (Deux-Sevres)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arçais (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arçais

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Arçais à l'adresse 27 Rue de la Mairie 79210 ARCAIS.

Service qui délivrera le permis de démolir

27 Rue de la Mairie
79210 ARCAIS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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