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Demande de permis de démolir Arcais (Deux-Sevres)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arcais (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arcais

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Arcais à l'adresse Mairie de Arcais 27 rue de la mairie 79210 arcais.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Arcais
27 rue de la mairie
79210 arcais
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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