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Demande de permis de démolir Arceau (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arceau (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arceau
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 8 Grande rue 21310 ARCEAU.
Service qui délivrera le permis de démolir
8 Grande rue
21310 ARCEAU
21310 ARCEAU
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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