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Demande de permis de démolir Arrans (Cote d'Or)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arrans (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arrans

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Arrans à l'adresse Mairie de Arrans le bourg 21500 arrans.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Arrans
le bourg
21500 arrans
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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