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Demande de permis de démolir Arsans (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arsans (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arsans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Mairie 70100 ARSANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la Mairie
70100 ARSANS
70100 ARSANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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