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Demande de permis de démolir Bacourt (Moselle)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bacourt (Moselle). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bacourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de la Mairie 57590 BACOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de la Mairie
57590 BACOURT
57590 BACOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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