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Demande de permis de démolir Bâgé-la-Ville (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bâgé-la-Ville (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bâgé-la-Ville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 130 Rue de la Mairie 01380 BAGE LA VILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
130 Rue de la Mairie
01380 BAGE LA VILLE
01380 BAGE LA VILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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