Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Bavent (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bavent (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bavent
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue Petite-Justice 14860 BAVENT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue Petite-Justice
14860 BAVENT
14860 BAVENT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés