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Demande de permis de démolir Bay (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bay (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bay

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue Grande 70150 BAY.

Service qui délivrera le permis de démolir

Rue Grande
70150 BAY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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