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Demande de permis de démolir Bessières (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bessières (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bessières

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 29 Place du Souvenir 31660 BESSIERES.

Service qui délivrera le permis de démolir

29 Place du Souvenir
31660 BESSIERES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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