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Demande de permis de démolir Bessières (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bessières (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bessières
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 29 Place du Souvenir 31660 BESSIERES.
Service qui délivrera le permis de démolir
29 Place du Souvenir
31660 BESSIERES
31660 BESSIERES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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