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Demande de permis de démolir Bornambusc (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bornambusc (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bornambusc

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 941 Route de Goderville 76110 BORNAMBUSC.

Service qui délivrera le permis de démolir

941 Route de Goderville
76110 BORNAMBUSC
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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