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Demande de permis de démolir Bretagne (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bretagne (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bretagne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Route de Grosne 90130 BRETAGNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Route de Grosne
90130 BRETAGNE
90130 BRETAGNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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