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Demande de permis de démolir Bussac (Dordogne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bussac (Dordogne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bussac
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 594 route des Pèlerins 24350 BUSSAC.
Service qui délivrera le permis de démolir
594 route des Pèlerins
24350 BUSSAC
24350 BUSSAC
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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