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Demande de permis de démolir Busseaut (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Busseaut (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Busseaut
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Grande rue 21510 BUSSEAUT.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Grande rue
21510 BUSSEAUT
21510 BUSSEAUT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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