118 808 le numéro des renseignements
Site privé indépendant de l'administration

Demande de permis de démolir Bussières (Cote d'Or)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bussières (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bussières

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Rue de l'Église 21580 BUSSIERES.

Service qui délivrera le permis de démolir

15 Rue de l'Église
21580 BUSSIERES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Communes par ordre Alphabétique
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2020 mairie.biz Tous droits réservés