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Demande de permis de démolir Canville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Canville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Canville-les-Deux-Églises
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Route de Saint Laurent en Caux 76560 CANVILLE LES DEUX EGLISES.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Route de Saint Laurent en Caux
76560 CANVILLE LES DEUX EGLISES
76560 CANVILLE LES DEUX EGLISES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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