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Demande de permis de démolir Charmois (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Charmois (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Charmois
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue de Froidefontaine 90140 CHARMOIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue de Froidefontaine
90140 CHARMOIS
90140 CHARMOIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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