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Demande de permis de démolir Chaux (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chaux (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chaux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue Saint-Martin 90330 CHAUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue Saint-Martin
90330 CHAUX
90330 CHAUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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