Demande de permis de démolir Chaux-lès-Passavant, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chaux-lès-Passavant (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chaux-lès-Passavant

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Grande Rue 25530 CHAUX LES PASSAVANT.

Service qui délivrera le permis de démolir

12 Grande Rue
25530 CHAUX LES PASSAVANT

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Chaux-lès-Passavant (Doubs)

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