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Demande de permis de démolir Communay (Rhone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Communay (Rhone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Communay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de Sillon 69360 COMMUNAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de Sillon
69360 COMMUNAY
69360 COMMUNAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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